Article R814-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élections des représentants des personnels et des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole
Résumé Les élections pour les représentants des personnels et des étudiants se font en un tour sauf s'il n'y a qu'un siège, et chaque personne a une seule voix, avec la possibilité de voter par correspondance.
Les élections des représentants des personnels et des étudiants ont lieu au scrutin de liste à un tour, sans panachage ni vote préférentiel, à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste. Quand un seul siège est à pourvoir, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours.
Nul ne dispose de plus d'une voix.
Le vote par correspondance est autorisé.
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