Créé le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Audition d'experts extérieurs dans les conseils agricoles
Résumé. Le conseil peut entendre des experts extérieurs pour l'aider à prendre des décisions, mais ceux-ci ne votent pas.
Les dispositions de l'article R. 133-6 du code des relations entre le public et l'administration, relatives au concours de personnes extérieures, sont applicables.