Décret n°2025-1200 du 10 décembre 2025

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R814-19, Art. D814-19

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités d'élection du conseil national de l'enseignement agricole

Résumé. Les élections pour le conseil national de l'enseignement agricole se font à la proportionnelle, avec une voix par personne, et peuvent se dérouler par correspondance ou électroniquement.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance