Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités d'élection du conseil national de l'enseignement agricole
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R814-19, Art. D814-19
Décret n°2025-1200 du 10 décembre 2025
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. R814-19, Art. D814-19
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R814-19, Art. D814-19
Source : Légifrance