Article R814-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
Résumé Un membre qui quitte le conseil est remplacé par quelqu'un choisi pareil.
Les membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire autres que ceux mentionnés à l'article R. 814-18 ci-dessous, qui démissionnent ou perdent en cours de mandat la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés, sont remplacés dans des conditions identiques à celles qui ont conduit à leur désignation, pour la durée du mandat restant à courir.
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