Article R238-2
3 versions
2 cités
Code de l'éducation
Article R238-2
Historique des versions
Version 3
Les règles relatives aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire sont fixées par les dispositions des articles D. 814-10 à D. 814-30 du code rural et de la pêche maritime.
Version 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de la base légale au code de la pêche maritime
Résumé des changements Ajout du code de la pêche maritime aux références légales du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire.
En vigueur à partir du samedi 8 mai 2010
Les règles relatives aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire sont fixées par les dispositions des articles R. 814-10 à R. 814-30 du code rural et de la pêche maritime.
Version 1
Version initiale
Résumé des changements Version initiale de l'article.
En vigueur à partir du samedi 17 juillet 2004
Les règles relatives aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire sont fixées par les dispositions des articles R. 814-10 à R. 814-30 du code rural.