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Section 2

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

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Article R238-3

Composition et fonctionnement des comités régionaux de l'enseignement agricole

Code de l'éducation

Article R238-2

Article R238-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence aux règles du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole

Résumé Le fonctionnement du conseil est défini par d'autres articles.

Les règles relatives aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire sont fixées par les dispositions des articles R. 814-10 à R. 814-30 du code rural et de la pêche maritime.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de la base légale au code de la pêche maritime

Résumé des changements Ajout du code de la pêche maritime aux références légales du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire.

Les règles relatives aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire sont fixées par les dispositions des articles R. 814-10 à R. 814-30 du code rural et de la pêche maritime.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 17 juillet 2004

Les règles relatives aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire sont fixées par les dispositions des articles R. 814-10 à R. 814-30 du code rural.