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Article R814-24

Rémunération et remboursement des frais des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

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Composition et fonctionnement de la section permanente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

Code rural et de la pêche maritime

Article D814-24

Les membres du Conseil exercent leurs fonctions à titre gratuit.

Ils sont remboursés des frais occasionnés par leur mandat dans le cadre de la réglementation en vigueur.

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Les membres du Conseil exercent leurs fonctions à titre gratuit.

Ils sont remboursés des frais occasionnés par leur mandat dans le cadre de la réglementation en vigueur.