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Création du système SIVIC
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositif “ ORSAN ” : Dispositif ORSAN pour les crises sanitaires
→ Version 2Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Missions des établissements de référence pour les situations sanitaires exceptionnelles
- Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Situations sanitaires exceptionnelles, Sct. Sous-section 1 : Dispositif “ ORSAN ”, Sct. Sous-section 2 : Missions des établissements de référence pour les situations sanitaires exceptionnelles, Sct. Sous-section 3 : Plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles, Sct. Sous-section 4 : Dispositifs de renfort
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables au service de santé des armées, Sct. Sous-section 6 : Système d'information nécessaire à l'identification et au suivi des victimes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des objectifs du traitement automatisé de donnéesCode de la santé publiqueArt. R3131-14-10 : Utilisation du système SIVIC pour la gestion des crises sanitairesCode de la santé publiqueArt. R3131-10-2 : Données collectées dans SIVIC pour les urgences sanitaires
→ Version 2 : Simplification des catégories de données personnelles
- Code de la santé publiqueArt. R3131-10-1, Art. R3131-14-10, Art. R3131-10-2, Art. R3131-14-11, Art. R3131-10-3, Art. R3131-14-12, Art. R3131-10-4, Art. R3131-14-13, Art. R3131-10-5, Art. R3131-14-14
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des responsabilités et des mécanismes d'activationCode de la santé publiqueArt. R3131-5 : Articulation entre ORSAN et Orsec en cas de crise sanitaire
→ Version 4 : Précision des modalités d'activation du dispositif OrsecCode de la santé publiqueArt. R3131-6 : Rôles des hôpitaux régionaux en cas d'urgence sanitaire grave
→ Version 4 : Remplacement des dispositions sur le plan zonal de mobilisation par des missions spécifiques pour les établissements de santé
- Code de la santé publiqueArt. R3131-4, Art. R3131-5, Art. R3131-6, Art. R3131-7, Art. R3131-8, Art. R3131-9, Art. R3131-10, Art. R3131-11, Art. R3131-12, Art. R3131-13, Art. R3131-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 1 : Plan zonal de mobilisation, Sct. Paragraphe 2 : Articulation avec le dispositif opérationnel Orsec, Sct. Paragraphe 2 : Appel aux professionnels de santé
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R3131-14-6, Art. R3131-14-2, Art. R3131-14-1, Art. R3131-14-7, Art. R3131-14-3, Art. R3131-14-8, Art. R3131-14-4, Art. R3131-14-9, Art. R3131-14-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R3131-14-11, Art. R3131-14-12, Art. R3131-14-13