Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications et créations de dispositions dans le Code de la santé publique
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 2 : Situations sanitaires exceptionnelles, Sct. Sous-section 1 : Dispositif “ ORSAN ”, Sct. Sous-section 2 : Missions des établissements de référence pour les situations sanitaires exceptionnelles, Sct. Sous-section 3 : Plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles, Sct. Sous-section 4 : Dispositifs de renfort > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables au service de santé des armées, Sct. Sous-section 6 : Système d'information nécessaire à l'identification et au suivi des victimes > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R3131-10-1, Art. R3131-14-10, Art. R3131-10-2, Art. R3131-14-11, Art. R3131-10-3, Art. R3131-14-12, Art. R3131-10-4, Art. R3131-14-13, Art. R3131-10-5, Art. R3131-14-14 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R3131-4, Art. R3131-5, Art. R3131-6, Art. R3131-7, Art. R3131-8, Art. R3131-9, Art. R3131-10, Art. R3131-11, Art. R3131-12, Art. R3131-13, Art. R3131-14 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 1 : Plan zonal de mobilisation, Sct. Paragraphe 2 : Articulation avec le dispositif opérationnel Orsec, Sct. Paragraphe 2 : Appel aux professionnels de santé > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R3131-14-6, Art. R3131-14-2, Art. R3131-14-1, Art. R3131-14-7, Art. R3131-14-3, Art. R3131-14-8, Art. R3131-14-4, Art. R3131-14-9, Art. R3131-14-5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R3131-14-11, Art. R3131-14-12, Art. R3131-14-13 > >
1 version
20 créés
16 modifiés
3 cités