JORF n°0003 du 5 janvier 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2024-6 du 4 janvier 2024 relatif à l'indemnité de fin d'activité en faveur des débitants de tabac
- Décret n° 2024-7 du 4 janvier 2024 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
- Arrêté du 3 janvier 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 2 janvier 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours de gardien de la paix de la police nationale au titre de la première session de l'année 2024
- Décision du 1er janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Maine »
- Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Normandie »
- Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de l'Orléanais »
- Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Velay »
- Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Vendée »
- Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de l'Ain »
- Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poulet du Périgord »
- Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poularde du Périgord »
- Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Chapon du Périgord »
- Arrêté du 2 janvier 2024 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2024
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 février 2011 relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération en application du II de l'article R. 571-87 du code de l'environnement
- Décision du 2 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités)
- Ministère de la santé et de la prévention
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 4 janvier 2024 portant nomination dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Décret du 4 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'administrateurs (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 30 décembre 2023 portant titularisation d'une préfète - Mme BAPTISTA (Nadège)
- Décret du 4 janvier 2024 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme PHILIBERT (Salwa)
- Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 février 2022 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires
- Arrêté du 3 janvier 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 3 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 3 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 3 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 3 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 3 janvier 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 4 janvier 2024 portant nomination des membres de l'instance d'évaluation collégiale dénommée « parcours et carrière » des agents relevant de l'encadrement supérieur de l'Etat au sein du ministère de la justice
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 3 janvier 2024 portant nomination d'un directeur adjoint des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 3 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la culture
- Arrêté du 3 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 3 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la santé et de la prévention
- Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 2 janvier 2024 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Arrêté du 2 janvier 2024 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Arrêté du 2 janvier 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Arrêté du 2 janvier 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de neuf concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Informations parlementaires
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- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de l'Isère)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Lozère)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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