Article R3131-14-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Concours des hôpitaux des armées dans les situations sanitaires exceptionnelles
Résumé Un hôpital des armées peut aider un autre hôpital en cas d'urgence sanitaire grave, selon un accord entre le ministre de la défense et l'autre hôpital, inclus dans un contrat spécifique avec l'agence régionale de santé, mais peut suspendre cette aide si les armées en ont besoin.
I.-Un hôpital des armées peut être désigné par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la santé pour apporter son concours à un établissement de santé de référence mentionné à l'article R. 3131-6.
Les modalités de ce concours sont précisées dans une convention conclue entre le ministre de la défense et cet établissement de santé de référence.
Les missions, les objectifs et les moyens liés à cette activité sont inclus dans le contrat spécifique conclu entre le ministère de la défense et l'agence régionale de santé mentionné à l'article L. 6147-12.
II.-Pour répondre aux besoins des armées, le ministre de la défense peut suspendre tout ou partie du concours du service de santé des armées mentionné au I.
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