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Sous-section 5

Dispositions particulières applicables au service de santé des armées

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Article R3131-14-10

Mise en œuvre du SIVIC pour les situations sanitaires exceptionnelles

Code de la santé publique

Article R3131-14-9

Article R3131-14-9

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Dispositions pour les hôpitaux des armées

Résumé Les hôpitaux militaires comptent comme des hôpitaux normaux en cas de crise.

Pour l'application des dispositions de la sous-section 6, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé.

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Pour l'application des dispositions de la sous-section 6, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé.