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Paragraphe 2

Articulation avec le dispositif opérationnel Orsec

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Article R3131-6

Missions des établissements de santé de référence régionaux en cas de situations sanitaires exceptionnelles

Code de la santé publique

Article R3131-5

Article R3131-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Articulation entre ORSAN et Orsec et mobilisation des moyens en cas de crise sanitaire

Résumé En cas de grave crise sanitaire, si ORSAN n'a pas assez de ressources, le préfet peut utiliser Orsec pour évacuer les hôpitaux, vacciner et distribuer des médicaments.

I.-Le dispositif “ ORSAN ” s'articule, en vue notamment de garantir la continuité des parcours de soins, avec le dispositif opérationnel Orsec mentionné au 2° de l'article R. 741-2 du code de la sécurité intérieure.

II.-Lorsque les moyens prévus par le dispositif “ ORSAN ” ne sont pas suffisants pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle, le préfet peut, soit de sa propre initiative, en informant alors sans délai le directeur général de l'agence régionale de santé, soit à la demande de ce dernier, mobiliser les moyens du dispositif opérationnel Orsec afin d'assurer notamment les missions suivantes :

1° L'évacuation des établissements de santé et médico-sociaux ;

2° La vaccination exceptionnelle dans ou par des centres ou des équipes dédiés ;

3° La distribution exceptionnelle de produits de santé dans ou par des centres ou des équipes dédiés.

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Version 1

I.-Le dispositif “ ORSAN ” s'articule, en vue notamment de garantir la continuité des parcours de soins, avec le dispositif opérationnel Orsec mentionné au 2° de l'article R. 741-2 du code de la sécurité intérieure.

II.-Lorsque les moyens prévus par le dispositif “ ORSAN ” ne sont pas suffisants pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle, le préfet peut, soit de sa propre initiative, en informant alors sans délai le directeur général de l'agence régionale de santé, soit à la demande de ce dernier, mobiliser les moyens du dispositif opérationnel Orsec afin d'assurer notamment les missions suivantes :

1° L'évacuation des établissements de santé et médico-sociaux ;

2° La vaccination exceptionnelle dans ou par des centres ou des équipes dédiés ;

3° La distribution exceptionnelle de produits de santé dans ou par des centres ou des équipes dédiés.