Article R3131-14-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plan de gestion des tensions hospitalières dans les hôpitaux des armées
Résumé Les hôpitaux militaires doivent avoir un plan pour gérer les urgences sanitaires, validé par le médecin-chef et le ministre de la défense.
Les hôpitaux des armées élaborent et transmettent un plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles dans les conditions prévues aux I, II et IV de l'article R. 3131-10.
Ce plan est préparé par le médecin-chef de l'hôpital des armées et arrêté par le ministre de la défense.
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