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Décret n°2024-8 du 3 janvier 2024

relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du SIVIC et renforcement des mesures sanitaires

Résumé. Le décret crée un nouveau système pour suivre les victimes d'accidents ou de crises sanitaires et renforce les mesures de santé publique dans certains territoires.

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 311-8 (Projet d'établissement pour les structures sociales et médico-sociales) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-11 (Préparation du système de santé aux situations sanitaires exceptionnelles) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 741-1 (Planification des secours avec les plans Orsec) ;

Vu le décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 (Décret sur l'organisation de l'Agence nationale de santé publique) relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique ;

Vu le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 (Décret sur l'utilisation du numéro d'identification national dans la protection sociale) modifié relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire ;

Vu le décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 (Décret sur les mesures de quarantaine et d'isolement pendant l'état d'urgence sanitaire) modifié pris pour l'application de l'article L. 3131-7 du code de la santé publique (Plans d'urgence dans les établissements de santé) ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 30 septembre 2022 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Création du système SIVIC

Résumé. Un nouveau système, le SIVIC, est créé pour identifier et suivre les victimes en cas d'accident ou de crise sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Situations sanitaires exceptionnelles : Dispositif ORSAN pour les crises sanitaires
→ Version 3
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositif “ ORSAN ” : Dispositif ORSAN pour les crises sanitaires
→ Version 2
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Missions des établissements de référence pour les situations sanitaires exceptionnelles
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Situations sanitaires exceptionnelles, Sct. Sous-section 1 : Dispositif “ ORSAN ”, Sct. Sous-section 2 : Missions des établissements de référence pour les situations sanitaires exceptionnelles, Sct. Sous-section 3 : Plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles, Sct. Sous-section 4 : Dispositifs de renfort

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables au service de santé des arméesCode de la santé publiqueSct. Sous-section 6 : Système d'information nécessaire à l'identification et au suivi des victimes
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables au service de santé des armées, Sct. Sous-section 6 : Système d'information nécessaire à l'identification et au suivi des victimes

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R3131-4 : Dispositif ORSAN pour les situations sanitaires exceptionnelles
→ Version 4 : Modification des responsabilités et des mécanismes d'activation
Code de la santé publiqueArt. R3131-5 : Articulation entre ORSAN et Orsec en cas de crise sanitaire
→ Version 4 : Précision des modalités d'activation du dispositif Orsec
Code de la santé publiqueArt. R3131-6 : Rôles des hôpitaux régionaux en cas d'urgence sanitaire grave
→ Version 4 : Remplacement des dispositions sur le plan zonal de mobilisation par des missions spécifiques pour les établissements de santé
- Code de la santé publique
Art. R3131-4, Art. R3131-5, Art. R3131-6, Art. R3131-7, Art. R3131-8, Art. R3131-9, Art. R3131-10, Art. R3131-11, Art. R3131-12, Art. R3131-13, Art. R3131-14

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Dispositions générales : Dispositif ORSAN pour les crises sanitairesCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Plan zonal de mobilisation : Plans d'urgence pour crises sanitairesCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 : Articulation avec le dispositif opérationnel Orsec
- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 1 : Plan zonal de mobilisation, Sct. Paragraphe 2 : Articulation avec le dispositif opérationnel Orsec, Sct. Paragraphe 2 : Appel aux professionnels de santé

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des règles de santé publique aux territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles de santé publique s'étendent à Wallis-et-Futuna et les procédures sont adaptées pour Saint-Pierre-et-Miquelon, la Guyane et la Martinique.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Création d'une disposition permettant l'envoi de renforts sanitaires

Résumé. Le ministre de la santé peut envoyer des renforts en cas de crise sanitaire grave ou pour aider à l'étranger.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du dispositif de continuité des soins en situation sanitaire exceptionnelle

Résumé. Le décret remplace les anciens dispositifs généraux par un nouveau dispositif nommé ORSAN, lié au Plan Orsec pour assurer la continuité des soins en situation sanitaire exceptionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un plan de gestion de crise pour les établissements sociaux

Résumé. Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent désormais avoir un 'Plan bleu' pour gérer les crises sanitaires, et leur directeur peut le déclencher seul ou sur demande.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article de décret

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2019-341 du 19 avril 2019, notamment l'article 2.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 janvier 2024

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Chargés de l'exécution du décret n°2024-8

Résumé. Les ministres doivent suivre le décret et le publier dans le journal officiel.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre des armées, la ministre de la santé et de la prévention, la ministre des solidarités et des familles et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2024.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la santé et de la prévention,

Agnès Firmin Le Bodo

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

La ministre des solidarités et des familles,

Aurore Bergé

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Philippe Vigier

En vigueur depuis le samedi 6 janvier 2024

Décret n°2024-8 du 3 janvier 2024
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Article 4
Article 5
Article 6
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