Article R3131-14-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Appel des professionnels de santé en cas de situation sanitaire exceptionnelle à l'étranger
Résumé En cas de grave crise sanitaire à l'étranger, des professionnels de santé peuvent être envoyés sur place par le ministre de la santé.
En cas de situation sanitaire exceptionnelle survenant à l'étranger, les professionnels de santé volontaires peuvent, à la demande du ministre chargé des affaires étrangères, être appelés par le ministre chargé de la santé afin d'exercer leur activité à l'étranger. Leur lieu d'intervention est déterminé par le ministre chargé des affaires étrangères.
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