Article R3131-14-11
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Catégories de données personnelles enregistrées dans le système SIVIC
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement SIVIC sont les suivantes :
1° Concernant les personnes prises en charge à la suite d'un événement mentionné au premier alinéa de l'article R. 3131-14-10 pour une consultation ou une hospitalisation dans un établissement de santé ou par les professionnels des cellules d'urgence médico-psychologiques :
a) Données permettant leur dénombrement ;
b) Données permettant leur identification, dont le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
c) Données administratives relatives au type de prise en charge sanitaire, y compris médico-psychologique ;
d) Données d'identité et coordonnées des personnes à contacter en cas de prise en charge ;
2° Concernant les utilisateurs du système d'information :
a) Données d'identification ;
b) Données de contact.
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