Article R3131-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Préparation du plan zonal de mobilisation en cas de menace sanitaire
Résumé Le chef de l'agence de santé locale fait un plan d'urgence avec les autres agences et le préfet.
Le directeur général de l'agence régionale de santé de zone mentionnée à l'article L. 1435-2 prépare le plan zonal de mobilisation en concertation avec les agences régionales de santé de la zone de défense et de sécurité et le préfet de zone de défense et de sécurité.
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