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Sous-section 2

Missions des établissements de référence pour les situations sanitaires exceptionnelles

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Article R3131-10

Plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles

Code de la santé publique

Article R3131-9

Article R3131-9

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Prévisions dans le contrat pluriannuel des objectifs et moyens liés aux missions des établissements de référence

Résumé Le contrat doit préciser les objectifs et les moyens pour les missions des établissements de référence.

L'agence régionale de santé prévoit, dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu avec chaque établissement de santé de référence régional ou national en application de l'article L. 6114-1, les objectifs et les moyens liés aux missions définies respectivement à l'article R. 3131-6 et à l'article R. 3131-8.

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L'agence régionale de santé prévoit, dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu avec chaque établissement de santé de référence régional ou national en application de l'article L. 6114-1, les objectifs et les moyens liés aux missions définies respectivement à l'article R. 3131-6 et à l'article R. 3131-8.