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Sous-section 2

Missions des établissements de référence pour les situations sanitaires exceptionnelles

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Article R3131-9

Prévisions dans le contrat pluriannuel des objectifs et moyens liés aux missions des établissements de référence

Code de la santé publique

Article R3131-8

Article R3131-8

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Établissements de santé de référence nationaux pour les risques graves

Résumé Les hôpitaux nationaux spécifiques gèrent les urgences très graves.

Pour les risques et urgences mentionnés au 1° du I de l'article R. 3131-6 dont le niveau de gravité est très élevé, les missions mentionnées au I du même article sont exercées par des établissements de santé de référence nationaux désignés par arrêté du ministre chargé de la santé.

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Pour les risques et urgences mentionnés au 1° du I de l'article R. 3131-6 dont le niveau de gravité est très élevé, les missions mentionnées au I du même article sont exercées par des établissements de santé de référence nationaux désignés par arrêté du ministre chargé de la santé.