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Paragraphe 2

Appel aux professionnels de santé

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Article R3131-14-5

Appel des professionnels de santé en cas de situation sanitaire exceptionnelle à l'étranger

Code de la santé publique

Article R3131-14-4

Article R3131-14-4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convention entre professionnels de santé et établissements lors des situations sanitaires exceptionnelles

Résumé En cas de crise sanitaire, un médecin doit signer un contrat avec son hôpital pour préciser son rôle, la durée et sa paye.

Une convention est établie entre le professionnel de santé mobilisé et l'établissement, la structure ou l'organisme mentionné au III de l'article R. 3131-4 auprès duquel il exerce son activité. Cette convention précise l'objet, la durée et la nature des activités confiées au professionnel, ainsi que les conditions de sa rémunération. Sauf urgence, elle est établie préalablement à l'intervention du professionnel concerné.

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Une convention est établie entre le professionnel de santé mobilisé et l'établissement, la structure ou l'organisme mentionné au III de l'article R. 3131-4 auprès duquel il exerce son activité. Cette convention précise l'objet, la durée et la nature des activités confiées au professionnel, ainsi que les conditions de sa rémunération. Sauf urgence, elle est établie préalablement à l'intervention du professionnel concerné.