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Extension des règles de santé publique aux territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réorganisation des exemptions et précisions du dispositif ORSANCode de la santé publiqueArt. R3131-17 : Adaptation des règles sanitaires pour la Guyane et la Martinique
→ Version 2 : Suppression d’un élément administratif
- Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Dispositions relatives à certaines collectivités d'outre-mer, Art. R3131-16, Art. R3131-17, Art. R3821-13
A créé les dispositions suivantes :