Décret n°2024-8 du 3 janvier 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 4 : Dispositions relatives à certaines collectivités d'outre-mer, Art. R3131-16, Art. R3131-17, Art. R3821-13

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D3821-14

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Extension des règles de santé publique aux territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles de santé publique s'étendent à Wallis-et-Futuna et les procédures sont adaptées pour Saint-Pierre-et-Miquelon, la Guyane et la Martinique.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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