Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et création de dispositions dans le Code de la santé publique
Résumé. Des règles pour les territoires d'outre-mer ont été modifiées et une nouvelle a été ajoutée.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Dispositions relatives à certaines collectivités d'outre-merCode de la santé publiqueArt. R3131-16 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3131-17 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3821-13 → Version 4
- Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Dispositions relatives à certaines collectivités d'outre-mer, Art. R3131-16, Art. R3131-17, Art. R3821-13
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D3821-14 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. D3821-14