Article R3131-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plan zonal de mobilisation et renforcement des mesures sanitaires
Résumé Ce texte explique comment on renforce les mesures sanitaires en cas de crise grave, en utilisant des moyens supplémentaires et en travaillant avec le plan Orsec de zone.
Le plan zonal de mobilisation prévu à l'article L. 3131-11 complète les mesures prises dans le cadre du dispositif “ ORSAN ” afin de les renforcer. Il s'articule avec le plan Orsec de zone mentionné à l'article L. 741-3 du code de la sécurité intérieure et détermine :
1° La cartographie des moyens du système de santé de la zone de défense et de sécurité ;
2° Les modalités de mobilisation et d'acheminement des moyens de renfort du système de santé auprès d'une région touchée par une situation sanitaire exceptionnelle ;
3° Les modalités de son déclenchement et de sa mise en œuvre opérationnelle.
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