Article R3131-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté et transmission du plan zonal de mobilisation
Résumé Le plan de mobilisation est approuvé et partagé par le préfet, mis à jour régulièrement et révisé tous les cinq ans.
Le plan zonal de mobilisation est arrêté par le préfet de zone de défense et de sécurité. Il est transmis, pour information, aux directeurs généraux des agences régionales de santé de la zone de défense et de sécurité et aux préfets territorialement compétents.
Ses données sont mises à jour en permanence. Il est révisé tous les cinq ans selon les modalités prévues à l'article R. 3131-13.
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