Article R3131-14-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre du plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles dans les hôpitaux des armées
Résumé Le plan de gestion des tensions dans les hôpitaux des armées est activé par le médecin-chef sur ordre du ministre de la défense et le SAMU en est informé.
Le plan mentionné à l'article R. 3131-14-7 est mis en œuvre par le médecin-chef de l'hôpital des armées, sur décision du ministre de la défense ou de l'autorité militaire compétente, à la demande du préfet.
Le directeur général de l'agence régionale de santé et le service d'aide médicale urgente (SAMU) territorialement compétent sont informés du déclenchement du plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles.
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