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Paragraphe 2

Appel aux professionnels de santé

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Article R3131-14-4

Convention entre professionnels de santé et établissements lors des situations sanitaires exceptionnelles

Code de la santé publique

Article R3131-14-3

Article R3131-14-3

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Obligation d'inscription pour les professionnels de santé sollicités en cas de crise sanitaire

Résumé En cas de crise sanitaire, les médecins doivent être inscrits pour être appelés en renfort.

Les professionnels de santé mentionnés à l'article L. 3131-10-1 doivent être inscrits auprès du conseil de l'ordre, du service ou de l'organisme compétent pour leur profession.

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Les professionnels de santé mentionnés à l'article L. 3131-10-1 doivent être inscrits auprès du conseil de l'ordre, du service ou de l'organisme compétent pour leur profession.