Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des références de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Résumé Les textes remplacent « direction des personnels militaires » par « direction des ressources humaines » et « directeur des personnels militaires » par « directeur des ressources humaines ».}
Dans tous les autres textes réglementaires en vigueur, la référence à la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale est remplacée par la référence à la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale et la référence au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale est remplacée par la référence au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.
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