Décret n°2023-893 du 22 septembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Art. 25

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Modification des attributions de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale

Résumé. La direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale gère les questions liées au personnel militaire et civil.

A modifié les dispositions suivantes :

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