Arrêté du 4 novembre 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2016 · Dernière version le 25 septembre 2023

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 4 novembre 2016 confie au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 septembre 2023

Modifié parDécret n°2023-893 du 22 septembre 2023art. 3 : Modification des commissions d'avancement dans la gendarmerie

En résumé. Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale devient le directeur des ressources humaines.

En vigueur du samedi 19 novembre 2016 au dimanche 24 septembre 2023

Source : Légifrance