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Décret n°2023-893 du 22 septembre 2023

modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

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Réorganisation de la Gendarmerie Nationale

Résumé. Le décret réorganise la gendarmerie nationale en remplaçant la direction des personnels militaires par celle des ressources humaines, qui gérera à la fois les militaires et les civils.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 1er juin 2023 ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique de l'intérieur et des outre-mer en date du 30 août 2023,

Décrète :

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Modification de l'organisation de la gendarmerie nationale

Résumé. Le décret modifie l'organisation de la gendarmerie nationale en remplaçant la direction des personnels militaires par celle des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale

Résumé. La direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale gère les questions liées au personnel militaire et civil.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des commissions d'avancement dans la gendarmerie

Résumé. Le décret modifie les compositions des commissions d'avancement pour divers corps de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe III → Version 24Arrêté du 13 mai 2011Art. 3 : Indemnités des officiers généraux de la gendarmerie
→ Version 3
Arrêté du 1er décembre 2011Art. 2 : Modification de l'annexe de l'arrêté du 27 juillet 2022
→ Version 2 : Modification des postes et ajustement numérique
- Arrêté du 4 août 2010
Art. Annexe III
- Arrêté du 13 mai 2011
Art. 3
- Arrêté du 1er décembre 2011
Art. 2
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. Annexe VI
- Arrêté du 4 novembre 2016
Art. null
- Arrêté du 29 novembre 2018
Art. null
- Arrêté du 16 août 2021
Art. 4
- Arrêté du 2 septembre 2021
Art. 1
- Arrêté du 27 juillet 2022
Art. 2
- Arrêté du 12 avril 2023
Art. 1
- Arrêté du 27 décembre 2018
Art. 1
- Arrêté du 2 septembre 2021
- Décret n°2012-895 du 19 juillet 2012
Art. 1, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe I → Version 5Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe II → Version 19Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe III → Version 24
- Arrêté du 4 août 2010
Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X
- Arrêté du 17 janvier 2011
Art. 1
- Arrêté du 22 août 2011
Art. 5
- Arrêté du 24 septembre 2013
Art. 2
- Arrêté du 22 décembre 2015
Art. 3
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. Annexe II
- Arrêté du 5 avril 2016
Art. 2
- Arrêté du 4 novembre 2016
Art. 2, Art. null, Art. null
- Arrêté du 4 novembre 2016
Art. 2
- Arrêté du 9 janvier 2018
Art. null
- Arrêté du 20 septembre 2018
Art. 2
- Arrêté du 1er octobre 2018
Art. 2
- Arrêté du 16 novembre 2018
Art. 7
- Arrêté du 30 octobre 2019
Art. 2
- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. null
- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. 3
- Arrêté du 27 avril 2020
Art. 2
- Arrêté du 14 mai 2021
Art. 5
- Arrêté du 22 juillet 2021
Art. 20
- Arrêté du 30 août 2021
Art. 6
- Arrêté du 5 août 2022
Art. 33, Art. 13, Art. 20, Art. 23, Art. 27
- Arrêté du 5 août 2022
Art. 38, Art. 15, Art. 21, Art. 26, Art. 31
- Arrêté du 19 mars 2020
Art. 2
- Arrêté du 19 mai 2020
Art. 9
- Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016
Art. 7
- Décret n°2022-987 du 4 juillet 2022
Art. 2

En vigueur depuis le 25 septembre 2023

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre doit s'assurer que ce décret est mis en œuvre et publié.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 25 septembre 2023

Décret n°2023-893 du 22 septembre 2023
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Article 3
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