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Décret n°2023-893 du 22 septembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 1er juin 2023 ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique de l'intérieur et des outre-mer en date du 30 août 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2013-728

Résumé. Cet article modifie des règles de 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 7 → Version 8
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013
Art. 7

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2013-728 du 12 août 2013

Résumé. L'article change une partie d'un décret précédent.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 25 → Version 3
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013
Art. 25

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications d'articles

Résumé. L'article change des règles dans plusieurs documents officiels pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe III → Version 24Arrêté du 13 mai 2011Art. 3 → Version 3Arrêté du 1er décembre 2011Art. 2 → Version 2Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe VI → Version 17Arrêté du 4 novembre 2016Art. nullArrêté du 29 novembre 2018Art. nullArrêté du 16 août 2021Art. 4 → Version 2Arrêté du 2 septembre 2021Art. 1 → Version 2Arrêté du 27 juillet 2022Art. 2 → Version 2Arrêté du 12 avril 2023Art. 1 → Version 2Arrêté du 27 décembre 2018Art. 1 → Version 2Décret n°2012-895 du 19 juillet 2012Art. 1 → Version 2Décret n°2012-895 du 19 juillet 2012Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 4 août 2010
Art. Annexe III
- Arrêté du 13 mai 2011
Art. 3
- Arrêté du 1er décembre 2011
Art. 2
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. Annexe VI
- Arrêté du 4 novembre 2016
Art. null
- Arrêté du 29 novembre 2018
Art. null
- Arrêté du 16 août 2021
Art. 4
- Arrêté du 2 septembre 2021
Art. 1
- Arrêté du 27 juillet 2022
Art. 2
- Arrêté du 12 avril 2023
Art. 1
- Arrêté du 27 décembre 2018
Art. 1
- Arrêté du 2 septembre 2021
- Décret n°2012-895 du 19 juillet 2012
Art. 1, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe I → Version 5Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe II → Version 19Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe III → Version 24Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe IV → Version 4Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe VArrêté du 4 août 2010Art. Annexe VI → Version 17Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe VII → Version 4Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe IX → Version 7Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe X → Version 2Arrêté du 17 janvier 2011Art. 1 → Version 2Arrêté du 22 août 2011Art. 5 → Version 2Arrêté du 24 septembre 2013Art. 2 → Version 2Arrêté du 22 décembre 2015Art. 3 → Version 3Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe II → Version 19Arrêté du 5 avril 2016Art. 2 → Version 2Arrêté du 4 novembre 2016Art. 2 → Version 2Arrêté du 4 novembre 2016Art. nullArrêté du 4 novembre 2016Art. nullArrêté du 4 novembre 2016Art. 2 → Version 2Arrêté du 9 janvier 2018Art. nullArrêté du 20 septembre 2018Art. 2 → Version 2Arrêté du 1er octobre 2018Art. 2 → Version 2Arrêté du 16 novembre 2018Art. 7 → Version 3Arrêté du 30 octobre 2019Art. 2 → Version 2Arrêté du 30 décembre 2019Art. nullArrêté du 30 décembre 2019Art. 3 → Version 3Arrêté du 27 avril 2020Art. 2 → Version 2Arrêté du 14 mai 2021Art. 5 → Version 2Arrêté du 22 juillet 2021Art. 20 → Version 2Arrêté du 30 août 2021Art. 6 → Version 2Arrêté du 5 août 2022Art. 33 → Version 2Arrêté du 5 août 2022Art. 13 → Version 2Arrêté du 5 août 2022Art. 20 → Version 2Arrêté du 5 août 2022Art. 23 → Version 2Arrêté du 5 août 2022Art. 27 → Version 2Arrêté du 5 août 2022Art. 38 → Version 2Arrêté du 5 août 2022Art. 15 → Version 2Arrêté du 5 août 2022Art. 21 → Version 2Arrêté du 5 août 2022Art. 26 → Version 2Arrêté du 5 août 2022Art. 31 → Version 2Arrêté du 19 mars 2020Art. 2 → Version 2Arrêté du 19 mai 2020Art. 9 → Version 2Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016Art. 7 → Version 3Décret n°2022-987 du 4 juillet 2022Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 4 août 2010
Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X
- Arrêté du 17 janvier 2011
Art. 1
- Arrêté du 22 août 2011
Art. 5
- Arrêté du 24 septembre 2013
Art. 2
- Arrêté du 22 décembre 2015
Art. 3
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. Annexe II
- Arrêté du 5 avril 2016
Art. 2
- Arrêté du 4 novembre 2016
Art. 2, Art. null, Art. null
- Arrêté du 4 novembre 2016
Art. 2
- Arrêté du 9 janvier 2018
Art. null
- Arrêté du 20 septembre 2018
Art. 2
- Arrêté du 1er octobre 2018
Art. 2
- Arrêté du 16 novembre 2018
Art. 7
- Arrêté du 30 octobre 2019
Art. 2
- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. null
- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. 3
- Arrêté du 27 avril 2020
Art. 2
- Arrêté du 14 mai 2021
Art. 5
- Arrêté du 22 juillet 2021
Art. 20
- Arrêté du 30 août 2021
Art. 6
- Arrêté du 5 août 2022
Art. 33, Art. 13, Art. 20, Art. 23, Art. 27
- Arrêté du 5 août 2022
Art. 38, Art. 15, Art. 21, Art. 26, Art. 31
- Arrêté du 19 mars 2020
Art. 2
- Arrêté du 19 mai 2020
Art. 9
- Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016
Art. 7
- Décret n°2022-987 du 4 juillet 2022
Art. 2

1 version

56 modifiés

Article 4

Créé le 25 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre doit s'assurer que ce décret est mis en œuvre et publié.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 septembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 25 septembre 2023

Décret n°2023-893 du 22 septembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4