Arrêté du 27 juillet 2022

Article 2

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Article 2

La même annexe, dans sa version issue de l'article 1er (Remplacement de l'annexe d'un arrêté) du présent arrêté, est ainsi modifiée :
1° Le IV est ainsi modifié :
a) A l'intitulé de ce IV, le nombre : « 40 » est remplacé par le nombre : « 39 » ;
b) Au 5e alinéa, le nombre : « 4 » est remplacé par le nombre : « 3 » ;
2° Le V est ainsi modifié :
a) A l'intitulé de ce V, le nombre : « 47 » est remplacé par le nombre : « 41 » ;
b) Le 2e alinéa : «-Commandant adjoint de région de gendarmerie, commandant de groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative (8 emplois) ; » est supprimé ;
c) Après le 15e alinéa : «-Directeur de projet en charge de la transformation des ressources humaines ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-Directeur de projet à la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale ; »

d) Après le 17e alinéa : «-Adjoint au chef du service de la transformation ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-Adjoint au chef de service, chef du centre national des opérations ; »

3° Le VI est ainsi modifié :
a) A l'intitulé de ce VI, le nombre : « 31 » est remplacé par le nombre : « 38 » ;
b) Après le huitième alinéa : «-Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Gironde ; », sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :

«-Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Somme ;
«-Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault ;
«-Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne ;
«-Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne ;
«-Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin ; »

c) Au 20e alinéa, le nombre : « 9 » est remplacé par le nombre : « 11 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2022 · Dernière version le 25 septembre 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de l'annexe de l'arrêté du 27 juillet 2022

Résumé. Cet article met à jour des titres et des rôles dans la gendarmerie.

La même annexe, dans sa version issue de l'article 1er (Remplacement de l'annexe d'un arrêté) du présent arrêté, est ainsi modifiée :
1° Le IV est ainsi modifié :
a) A l'intitulé de ce IV, le nombre : « 40 » est remplacé par le nombre : « 39 » ;
b) Au 5e alinéa, le nombre : « 4 » est remplacé par le nombre : « 3 » ;
2° Le V est ainsi modifié :
a) A l'intitulé de ce V, le nombre : « 47 » est remplacé par le nombre : « 41 » ;
b) Le 2e alinéa : «-Commandant adjoint de région de gendarmerie, commandant de groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative (8 emplois) ; » est supprimé ;
c) Après le 15e alinéa : «-Directeur de projet en charge de la transformation des ressources humaines ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-Directeur de projet à la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale ; »

d) Après le 17e alinéa : «-Adjoint au chef du service de la transformation ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-Adjoint au chef de service, chef du centre national des opérations ; »

3° Le VI est ainsi modifié :
a) A l'intitulé de ce VI, le nombre : « 31 » est remplacé par le nombre : « 38 » ;
b) Après le huitième alinéa : «-Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Gironde ; », sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :

«-Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Somme ;
«-Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault ;
«-Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne ;
«-Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne ;
«-Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin ; »

c) Au 20e alinéa, le nombre : « 9 » est remplacé par le nombre : « 11 ».

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 septembre 2023

Modifié parDécret n°2023-893 du 22 septembre 2023art. 3 : Modification des commissions d'avancement dans la gendarmerie

En résumé. La nouvelle version modifie principalement les intitulés des sections IV, V et VI en changeant les numéros de référence, ajoute un poste de directeur de projet dans la direction des ressources humaines (remplaçant celui des personnels militaires), et augmente le nombre d'emplois dans certaines fonctions.

En vigueur du dimanche 31 juillet 2022 au dimanche 24 septembre 2023

Source : Légifrance