JORF n°0175 du 30 juillet 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe de l'arrêté du 27 juillet 2022

Résumé L'article met à jour les numéros et les postes de direction dans la gendarmerie.

La même annexe, dans sa version issue de l'article 1er du présent arrêté, est ainsi modifiée :
1° Le IV est ainsi modifié :
a) A l'intitulé de ce IV, le nombre : « 40 » est remplacé par le nombre : « 39 » ;
b) Au 5e alinéa, le nombre : « 4 » est remplacé par le nombre : « 3 » ;
2° Le V est ainsi modifié :
a) A l'intitulé de ce V, le nombre : « 47 » est remplacé par le nombre : « 41 » ;
b) Le 2e alinéa : « - Commandant adjoint de région de gendarmerie, commandant de groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative (8 emplois) ; » est supprimé ;
c) Après le 15e alinéa : « - Directeur de projet en charge de la transformation des ressources humaines ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - Directeur de projet à la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; »

d) Après le 17e alinéa : « - Adjoint au chef du service de la transformation ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - Adjoint au chef de service, chef du centre national des opérations ; »

3° Le VI est ainsi modifié :
a) A l'intitulé de ce VI, le nombre : « 31 » est remplacé par le nombre : « 38 » ;
b) Après le huitième alinéa : « - Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Gironde ; », sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :

« - Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Somme ;
« - Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault ;
« - Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne ;
« - Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne ;
« - Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin ; »

c) Au 20e alinéa, le nombre : « 9 » est remplacé par le nombre : « 11 ».


Historique des versions

Version 1

La même annexe, dans sa version issue de l'article 1er du présent arrêté, est ainsi modifiée :

1° Le IV est ainsi modifié :

a) A l'intitulé de ce IV, le nombre : « 40 » est remplacé par le nombre : « 39 » ;

b) Au 5e alinéa, le nombre : « 4 » est remplacé par le nombre : « 3 » ;

2° Le V est ainsi modifié :

a) A l'intitulé de ce V, le nombre : « 47 » est remplacé par le nombre : « 41 » ;

b) Le 2e alinéa : « - Commandant adjoint de région de gendarmerie, commandant de groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative (8 emplois) ; » est supprimé ;

c) Après le 15e alinéa : « - Directeur de projet en charge de la transformation des ressources humaines ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - Directeur de projet à la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; »

d) Après le 17e alinéa : « - Adjoint au chef du service de la transformation ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - Adjoint au chef de service, chef du centre national des opérations ; »

3° Le VI est ainsi modifié :

a) A l'intitulé de ce VI, le nombre : « 31 » est remplacé par le nombre : « 38 » ;

b) Après le huitième alinéa : « - Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Gironde ; », sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :

« - Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Somme ;

« - Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault ;

« - Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne ;

« - Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne ;

« - Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin ; »

c) Au 20e alinéa, le nombre : « 9 » est remplacé par le nombre : « 11 ».