Créé le 22 avril 2016 · En vigueur depuis le 25 septembre 2023
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 avril 2016
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 25 septembre 2023
Modifié parDécret n°2023-893 du 22 septembre 2023art. 3
En vigueur du vendredi 22 avril 2016 au dimanche 24 septembre 2023