JORF n°0222 du 24 septembre 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2023-893 du 22 septembre 2023 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
- Arrêté du 14 août 2023 portant application des dispositions des articles 11 et 11-1 du décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l'application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
- Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 8 août 2023 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la direction générale de la sécurité intérieure ouvert au titre de l'année 2023
- Arrêté du 22 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
- Décision du 22 septembre 2023 modifiant la décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 19 septembre 2023 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2024 de l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice
- Arrêté du 20 septembre 2023 fixant le nombre de places offertes au concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce au titre de l'année 2024 (officiers publics et ministériels)
- Arrêté du 21 septembre 2023 fixant le nombre de places offertes à la 1re session des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires (concours externe, concours interne et troisième concours - épreuves écrites en octobre 2023) au titre de l'année 2024
- Arrêté du 21 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'une 2e session de concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires (épreuves écrites en avril 2024)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 13 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 19 septembre 2023 relatif aux épreuves pour l'année 2024 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 23 septembre 2023 fixant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2023-894 du 22 septembre 2023 portant adaptation du régime de dispense de formalités d'urbanisme applicable à certaines constructions démontables
- Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 20 septembre 2023 fixant la date des élections des membres du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements de santé, du conseil de discipline et de la commission statutaire nationale
- Arrêté du 22 septembre 2023 modifiant deux arrêtés du 7 août 2023 modifiant respectivement la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Décret du 22 septembre 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. SECK (Hervé)
- Décret du 22 septembre 2023 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)
- Décret du 22 septembre 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. GIRARDIER (Éric)
- Ministère de la justice
- Décret du 22 septembre 2023 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 22 septembre 2023 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Décret du 22 septembre 2023 portant modification du décret du 5 juin 2023 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 5 septembre 2023 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
- Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers
- Arrêté du 21 septembre 2023 portant acceptation d'une démission d'une auditrice de justice
- Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Liste des membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire (art. 10-2 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature)
- Ministère des armées
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
- Arrêté du 5 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
- Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
- Arrêté du 20 septembre 2023 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Décret du 22 septembre 2023 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) - M. MAGNIER (Antoine)
- Décret du 22 septembre 2023 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) - M. HABERT (Laurent)
- Arrêté du 11 septembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 22 septembre 2023 portant affectation des médecins ayant satisfait aux épreuves du concours spécial d'internat en médecine à titre européen organisé au titre de l'année universitaire 2023-2024
- Conseil d'Etat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Annonces