Arrêté du 17 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale :
Représentants de l'administration

M. le directeur général de la gendarmerie nationale, président.

M. le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

M. le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2011 · Dernière version le 25 septembre 2023

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Désignation des représentants administratifs pour la gendarmerie

Résumé. L'arrêté du 17 janvier 2011 désigne les représentants de l'administration au comité technique spécial de la gendarmerie nationale.

Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale :
Représentants de l'administration

M. le directeur général de la gendarmerie nationale, président.

M. le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

M. le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 septembre 2023

Modifié parDécret n°2023-893 du 22 septembre 2023art. 3 : Modification des commissions d'avancement dans la gendarmerie

En résumé. Le titre du directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale a été changé en directeur des ressources humaines.

En vigueur du lundi 21 novembre 2011 au dimanche 24 septembre 2023

Modifié parArrêté du 15 novembre 2011art. 1 : Modification des représentants administratifs du comité technique spécial de la gendarmerie

En résumé. La liste des représentants de l'administration au comité technique spécial de la gendarmerie nationale a été simplifiée, en supprimant les distinctions entre titulaires et suppléants.

En vigueur du vendredi 18 février 2011 au dimanche 20 novembre 2011

En résumé. Le comité technique spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale perd son caractère paritaire et voit ses représentants modifiés, notamment dans les régions et les directions concernées.

En vigueur du mercredi 26 janvier 2011 au jeudi 17 février 2011

Source : Légifrance