En vigueur depuis le 26 janvier 2011 · Dernière version le 25 septembre 2023
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Désignation des représentants administratifs pour la gendarmerie
Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale :
Représentants de l'administration
M. le directeur général de la gendarmerie nationale, président.
M. le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
M. le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.