Arrêté du 17 janvier 2011

Article 1

Créé le 26 janvier 2011 · En vigueur depuis le 25 septembre 2023

Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale :
Représentants de l'administration

M. le directeur général de la gendarmerie nationale, président.

M. le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

M. le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 septembre 2023

Modifié parDécret n°2023-893 du 22 septembre 2023art. 3

Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au comité

M. le directeur général de la gendarmerie nationale, président.

M. le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur,

M. le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.

En vigueur du lundi 21 novembre 2011 au dimanche 24 septembre 2023

Modifié parArrêté du 15 novembre 2011art. 1

Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale : Représentants de l'administration

M. le directeur général de la gendarmerie nationale, président.

M. le

directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

M. le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

En vigueur du vendredi 18 février 2011 au dimanche 20 novembre 2011

Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale :

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

M. le directeur général de la gendarmerie nationale, président.

M. le major général de la gendarmerie nationale.

M. le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur,

Mme la sous-directrice des personnels de la direction des ressources

M. le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

M. l'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie

M. le sous-directeur de la gestion du personnel de la

M. l'adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel de

M. le commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant

M. le commandant de la région de gendarmerie du Nord

M. le commandant de la région de gendarmerie d'Aquitaine, commandant

M. le commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte

M. le commandant de la région de gendarmerie de Bretagne,

M. le sous-directeur de la politique des ressources humaines de

M. le commandant de la région de gendarmerie de Lorraine,

M. le sous-directeur administratif et financier de la direction des

M. le commandant de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes,

M. le sous-directeur de l'organisation et des effectifs de la

En vigueur du mercredi 26 janvier 2011 au jeudi 17 février 2011

Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale :

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

M. le directeur général de la gendarmerie nationale, président.

M. le major général de la gendarmerie nationale.

M. le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

Mme la sous-directrice des personnels de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

M. le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

M. l'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

M. le sous-directeur de la gestion du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

M. l'adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

M. le commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris.

M. le commandant de la région de gendarmerie du Nord - Pas-de-Calais, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord.

M. le commandant de la région de gendarmerie d'Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.

M. le commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud.

M. le commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest.

M. le sous-directeur de la politique des ressources humaines de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

M. le commandant de la région de gendarmerie de Lorraine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est.

M. le sous-directeur administratif et financier de la direction des soutiens et des finances.

M. le commandant de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est.

M. le sous-directeur de l'organisation et des effectifs de la direction des opérations et de l'emploi.