Arrêté du 30 octobre 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées et le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 novembre 2019 · Dernière version le 25 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les directeurs des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2019 confie aux directeurs des ressources humaines des armées et de la gendarmerie nationale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées et le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 novembre 2019 au dimanche 24 septembre 2023

Source : Légifrance