Décret n°2012-895 du 19 juillet 2012

Article 1

Créé le 22 juillet 2012 · En vigueur du 25 septembre 2023 au 21 novembre 2024

Le ministre de l'intérieur (direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé et non automatisé de données à caractère personnel dénommé Agorha.

Ce traitement a pour finalités :

1° La gestion du recrutement dans la gendarmerie nationale ;

2° La gestion administrative, financière et opérationnelle des personnels militaires d'active et de réserve de la gendarmerie nationale ;

3° L'identification, la localisation ainsi que la gestion des missions et des frais de déplacement des personnels civils et des personnels militaires des autres forces armées affectés à la direction générale de la gendarmerie nationale et dans les formations de la gendarmerie nationale ;

4° La gestion du temps de travail des personnels civils affectés à la direction générale de la gendarmerie nationale et dans les formations de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 novembre 2024

Abrogé parDécret n°2024-1045 du 19 novembre 2024art. 1

En vigueur du lundi 25 septembre 2023 au jeudi 21 novembre 2024

Modifié parDécret n°2023-893 du 22 septembre 2023art. 3

Le ministre de l'intérieur (direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé et non automatisé de données à caractère personnel dénommé Agorha.

Ce traitement a pour finalités :

1° La gestion du recrutement dans la gendarmerie nationale ;

2° La gestion administrative, financière et opérationnelle des personnels militaires

3° L'identification, la localisation ainsi que la gestion des missions

4° La gestion du temps de travail des personnels civils

En vigueur du vendredi 14 février 2014 au dimanche 24 septembre 2023

Modifié parDécret n°2014-117 du 11 février 2014art. 2

Le ministre de l'intérieur (direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé et non automatisé de données à caractère personnel dénommé Agorha .

Ce traitement a pour finalités :

1° La gestion du recrutement dans la gendarmerie nationale ;

2° La gestion administrative, financière et opérationnelle des personnels militaires

3° L'identification, la localisation ainsi que la gestion des missions et des frais de déplacement des personnels civils et des personnels militaires des autres forces armées affectés à la direction générale de la gendarmerie nationale et dans les formations de la gendarmerie nationale ;

4° La gestion du temps de travail des personnels civils affectés à la direction générale de la gendarmerie nationale et dans les formations de la gendarmerie nationale.

En vigueur du dimanche 22 juillet 2012 au jeudi 13 février 2014

Le ministre de l'intérieur (direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé et non automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha ».
Ce traitement a pour finalités :
1° La gestion du recrutement dans la gendarmerie nationale ;
2° La gestion administrative, financière et opérationnelle des personnels militaires d'active et de réserve de la gendarmerie nationale ;
3° L'identification, la localisation ainsi que la gestion des missions et des frais de déplacement des personnels civils et des personnels militaires des autres forces armées affectés dans les formations de la gendarmerie nationale.