Décret n°2012-895 du 19 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Le ministre de l'intérieur (direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé et non automatisé de données à caractère personnel dénommé Agorha.

Ce traitement a pour finalités :

1° La gestion du recrutement dans la gendarmerie nationale ;

2° La gestion administrative, financière et opérationnelle des personnels militaires d'active et de réserve de la gendarmerie nationale ;

3° L'identification, la localisation ainsi que la gestion des missions et des frais de déplacement des personnels civils et des personnels militaires des autres forces armées affectés à la direction générale de la gendarmerie nationale et dans les formations de la gendarmerie nationale ;

4° La gestion du temps de travail des personnels civils affectés à la direction générale de la gendarmerie nationale et dans les formations de la gendarmerie nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 juillet 2012 · Abrogé le 22 novembre 2024

Le ministre de l'intérieur (direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé et non automatisé de données à caractère personnel dénommé Agorha.

Ce traitement a pour finalités :

1° La gestion du recrutement dans la gendarmerie nationale ;

2° La gestion administrative, financière et opérationnelle des personnels militaires d'active et de réserve de la gendarmerie nationale ;

3° L'identification, la localisation ainsi que la gestion des missions et des frais de déplacement des personnels civils et des personnels militaires des autres forces armées affectés à la direction générale de la gendarmerie nationale et dans les formations de la gendarmerie nationale ;

4° La gestion du temps de travail des personnels civils affectés à la direction générale de la gendarmerie nationale et dans les formations de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 septembre 2023 au jeudi 21 novembre 2024

Modifié parDécret n°2023-893 du 22 septembre 2023art. 3 : Modification des commissions d'avancement dans la gendarmerie

En résumé. Le champ d'application du traitement de données Agorha a été élargi pour inclure les ressources humaines au lieu des personnels militaires, et la gestion des civils affectés à la gendarmerie nationale.

En vigueur du vendredi 14 février 2014 au dimanche 24 septembre 2023

Modifié parDécret n°2014-117 du 11 février 2014art. 2 : Extension des finalités du traitement Agorha

En résumé. L'article modifie le nom du traitement automatisé de données et étend ses finalités pour inclure la gestion du temps de travail des civils et l'affectation à la direction générale de la gendarmerie.

En vigueur du dimanche 22 juillet 2012 au jeudi 13 février 2014

Source : Légifrance