Arrêté du 1er décembre 2011

Article 2

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Article 2

Le collège, ou le cas échéant l'un de ses membres par délégation de celui-ci, est chargé, dans le cadre de l'article 5 du décret du 28 mai 1982 (Désignation des inspecteurs santé et sécurité) modifié, des attributions définies à l'article 3 de l'arrêté du 1er décembre 2011 susvisé (Règlement des litiges par le collège).
Pour l'exercice de ses attributions, le collège s'appuie sur les services de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel/ direction des ressources humaines et, en tant que de besoin, sur la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel/ direction des ressources et des compétences de la police nationale et la sous-direction de l'accompagnement du personnel/ direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2012 · Dernière version le 25 septembre 2023

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Rôle du collège dans la gestion de la santé et sécurité au travail

Résumé. Un collège est chargé de gérer les questions de santé et sécurité au travail, avec l'aide de services spécialisés.

Le collège, ou le cas échéant l'un de ses membres par délégation de celui-ci, est chargé, dans le cadre de l'article 5 du décret du 28 mai 1982 (Désignation des inspecteurs santé et sécurité) modifié, des attributions définies à l'article 3 de l'arrêté du 1er décembre 2011 susvisé (Règlement des litiges par le collège).
Pour l'exercice de ses attributions, le collège s'appuie sur les services de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel/ direction des ressources humaines et, en tant que de besoin, sur la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel/ direction des ressources et des compétences de la police nationale et la sous-direction de l'accompagnement du personnel/ direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 septembre 2023

Modifié parDécret n°2023-893 du 22 septembre 2023art. 3 : Modification des commissions d'avancement dans la gendarmerie

En résumé. La modification remplace les références aux personnels militaires par celles des ressources humaines dans les services de soutien pour l'exercice des attributions du collège.

En vigueur du lundi 2 janvier 2012 au dimanche 24 septembre 2023

Source : Légifrance