En vigueur depuis le 10 octobre 2018 · Dernière version le 25 septembre 2023
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Exécution d'un arrêté par les responsables concernés
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale et la directrice centrale du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.