Créé le 10 octobre 2018 · En vigueur depuis le 25 septembre 2023
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale et la directrice centrale du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le lundi 25 septembre 2023
Modifié parDécret n°2023-893 du 22 septembre 2023art. 3
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale et la directrice centrale du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur du mercredi 10 octobre 2018 au dimanche 24 septembre 2023
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale et la directrice centrale du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.