Arrêté du 1er octobre 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale et la directrice centrale du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2018 · Dernière version le 25 septembre 2023

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Exécution d'un arrêté par les responsables concernés

Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2018 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale et la directrice centrale du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 septembre 2023

Modifié parDécret n°2023-893 du 22 septembre 2023art. 3 : Modification des commissions d'avancement dans la gendarmerie

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer 'personnels militaires' par 'ressources humaines', reflétant un changement de terminologie dans les responsabilités.

En vigueur du mercredi 10 octobre 2018 au dimanche 24 septembre 2023

Source : Légifrance