Article 20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges d'exécution et publication
Résumé Les chefs des armées et de la gendarmerie doivent appliquer cet arrêté et le rendre public.
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, le directeur central du service de santé des armées et le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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