Créé le 1 septembre 2021 · En vigueur depuis le 25 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges de l'exécution de l'arrêté
Résumé. Les responsables des ressources humaines des armées et de la gendarmerie, ainsi que le responsable du service de santé des armées, doivent mettre en place cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, le directeur central du service de santé des armées et le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.