Arrêté du 22 août 2011

Article 5

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Article 5

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2011 · Dernière version le 25 septembre 2023

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Rôle du directeur des ressources humaines dans un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la gestion des congés et absences.

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 septembre 2023

Modifié parDécret n°2023-893 du 22 septembre 2023art. 3 : Modification des commissions d'avancement dans la gendarmerie

En résumé. Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale devient le directeur des ressources humaines.

En vigueur du mercredi 12 octobre 2011 au dimanche 24 septembre 2023

Source : Légifrance