Créé le 12 octobre 2011 · En vigueur depuis le 25 septembre 2023
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 août 2011
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 25 septembre 2023
Modifié parDécret n°2023-893 du 22 septembre 2023art. 3
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur du mercredi 12 octobre 2011 au dimanche 24 septembre 2023
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.