Arrêté du 13 mai 2011

Article 3

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Article 3

En liaison avec la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel du ministère, le directeur général de la gendarmerie nationale met en œuvre, pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale, la politique ministérielle en matière de santé et de sécurité au travail.
La direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale (sous-direction de l'accompagnement du personnel) participe à l'élaboration et assure le suivi de l'application de la réglementation relative à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des personnels militaires.

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En vigueur depuis le 22 mai 2011 · Dernière version le 25 septembre 2023

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Application des règles de santé et sécurité dans la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale applique les règles de santé et sécurité pour les militaires, avec l'aide des ressources humaines.

En liaison avec la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel du ministère, le directeur général de la gendarmerie nationale met en œuvre, pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale, la politique ministérielle en matière de santé et de sécurité au travail.
La direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale (sous-direction de l'accompagnement du personnel) participe à l'élaboration et assure le suivi de l'application de la réglementation relative à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des personnels militaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 septembre 2023

Modifié parDécret n°2023-893 du 22 septembre 2023art. 3 : Modification des commissions d'avancement dans la gendarmerie

En résumé. L'article remplace la mention 'personnels militaires' par 'ressources humaines' et modifie la structure de référence pour l'application des règles de santé et sécurité au travail.

En vigueur du dimanche 22 mai 2011 au dimanche 24 septembre 2023

Source : Légifrance