En vigueur depuis le 1 mai 2020 · Dernière version le 25 septembre 2023
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Exécution d'un arrêté sur la santé militaire
La directrice centrale du service de santé des armées et le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.