Arrêté du 27 avril 2020

Article 2

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Article 2

La directrice centrale du service de santé des armées et le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mai 2020 · Dernière version le 25 septembre 2023

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Exécution d'un arrêté sur la santé militaire

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant la santé des armées et la gendarmerie.

La directrice centrale du service de santé des armées et le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 septembre 2023

Modifié parDécret n°2023-893 du 22 septembre 2023art. 3 : Modification des commissions d'avancement dans la gendarmerie

En résumé. Le texte remplace 'personnels militaires' par 'ressources humaines' pour le directeur concerné.

En vigueur du vendredi 1 mai 2020 au dimanche 24 septembre 2023

Source : Légifrance