Arrêté du 27 avril 2020

Article 2

Créé le 1 mai 2020 · En vigueur depuis le 25 septembre 2023

La directrice centrale du service de santé des armées et le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 1 mai 2020 au dimanche 24 septembre 2023