JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 3

Article 3

Pour les officiers généraux de la gendarmerie nationale relevant du ministère de l'intérieur, la composition de la commission de rémunération prévue à l'article 5 du décret susvisé est fixée, par groupe, ainsi qu'il suit :

|Groupes d'emplois| Composition de la commission de rémunération | |-----------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Groupe 1 |Directeur du cabinet du ministre de l'intérieur, secrétaire général du ministère de l'intérieur, directeur général de la gendarmerie nationale, major général de la gendarmerie nationale, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale| | Groupe 2 |Directeur du cabinet du ministre de l'intérieur, secrétaire général du ministère de l'intérieur, directeur général de la gendarmerie nationale, major général de la gendarmerie nationale, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale| | Groupe 3 | Directeur général de la gendarmerie nationale, major général de la gendarmerie nationale, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale | | Groupe 4 | Directeur général de la gendarmerie nationale, major général de la gendarmerie nationale, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale | | Groupe 5 | Directeur général de la gendarmerie nationale, major général de la gendarmerie nationale, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale |


Historique des versions

Version 1

Pour les officiers généraux de la gendarmerie nationale relevant du ministère de l'intérieur, la composition de la commission de rémunération prévue à l'article 5 du décret susvisé est fixée, par groupe, ainsi qu'il suit :

Groupes d'emplois

Composition de la commission de rémunération

Groupe 1

Directeur du cabinet du ministre de l'intérieur, secrétaire général du ministère de l'intérieur, directeur général de la gendarmerie nationale, major général de la gendarmerie nationale, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale

Groupe 2

Directeur du cabinet du ministre de l'intérieur, secrétaire général du ministère de l'intérieur, directeur général de la gendarmerie nationale, major général de la gendarmerie nationale, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale

Groupe 3

Directeur général de la gendarmerie nationale, major général de la gendarmerie nationale, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale

Groupe 4

Directeur général de la gendarmerie nationale, major général de la gendarmerie nationale, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale

Groupe 5

Directeur général de la gendarmerie nationale, major général de la gendarmerie nationale, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale