Arrêté du 19 mars 2020

Article 2

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Article 2

La directrice centrale du service de santé des armées et le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 mars 2020 · Dernière version le 25 septembre 2023

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Exécution d'un arrêté sur les aptitudes médicales pendant l'état d'urgence

Résumé. Deux responsables militaires sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant la validité des aptitudes médicales pendant l'état d'urgence sanitaire.

La directrice centrale du service de santé des armées et le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 septembre 2023

Modifié parDécret n°2023-893 du 22 septembre 2023art. 3 : Modification des commissions d'avancement dans la gendarmerie

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer 'directeur du personnel militaire' par 'directeur des ressources humaines' dans la gendarmerie nationale.

En vigueur du dimanche 22 mars 2020 au dimanche 24 septembre 2023

Source : Légifrance