JORF n°0192 du 19 août 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commandement des réserves et des écoles de la gendarmerie nationale

Résumé Le patron de la gendarmerie nationale supervise les réserves et les écoles de la gendarmerie, qui appliquent les instructions et forment les militaires.

Après l'article 30, il est inséré un article 31 ainsi rédigé :

« Art. 31.-Le commandement des réserves de la gendarmerie et le commandement des écoles de la gendarmerie nationale, organismes d'administration et de soutien, relèvent du directeur général de la gendarmerie nationale.
« Le commandement des réserves assure la mise en œuvre des instructions du ministre de l'intérieur et du directeur général de la gendarmerie nationale et remplit les missions générales et spécifiques relatives aux réserves.
« Le commandement des écoles de la gendarmerie nationale recrute et forme l'ensemble des militaires de la gendarmerie nationale en lien avec la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale chargée de définir la stratégie des compétences. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 30, il est inséré un article 31 ainsi rédigé :

« Art. 31.-Le commandement des réserves de la gendarmerie et le commandement des écoles de la gendarmerie nationale, organismes d'administration et de soutien, relèvent du directeur général de la gendarmerie nationale.

« Le commandement des réserves assure la mise en œuvre des instructions du ministre de l'intérieur et du directeur général de la gendarmerie nationale et remplit les missions générales et spécifiques relatives aux réserves.

« Le commandement des écoles de la gendarmerie nationale recrute et forme l'ensemble des militaires de la gendarmerie nationale en lien avec la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale chargée de définir la stratégie des compétences. »