Arrêté du 16 août 2021

Article 4

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Article 4

Après l'article 30, il est inséré un article 31 ainsi rédigé :

« Art. 31.-Le commandement des réserves de la gendarmerie et le commandement des écoles de la gendarmerie nationale, organismes d'administration et de soutien, relèvent du directeur général de la gendarmerie nationale.
« Le commandement des réserves assure la mise en œuvre des instructions du ministre de l'intérieur et du directeur général de la gendarmerie nationale et remplit les missions générales et spécifiques relatives aux réserves.
« Le commandement des écoles de la gendarmerie nationale recrute et forme l'ensemble des militaires de la gendarmerie nationale en lien avec la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale chargée de définir la stratégie des compétences. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 août 2021 · Dernière version le 25 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Commandement des réserves et des écoles de la gendarmerie nationale

Résumé. Le chef de la gendarmerie supervise les réserves et les écoles, qui forment les militaires et suivent les ordres du ministre de l'intérieur.

Après l'article 30, il est inséré un article 31 ainsi rédigé :

« Art. 31.-Le commandement des réserves de la gendarmerie et le commandement des écoles de la gendarmerie nationale, organismes d'administration et de soutien, relèvent du directeur général de la gendarmerie nationale.
« Le commandement des réserves assure la mise en œuvre des instructions du ministre de l'intérieur et du directeur général de la gendarmerie nationale et remplit les missions générales et spécifiques relatives aux réserves.
« Le commandement des écoles de la gendarmerie nationale recrute et forme l'ensemble des militaires de la gendarmerie nationale en lien avec la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale chargée de définir la stratégie des compétences. »

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 septembre 2023

Modifié parDécret n°2023-893 du 22 septembre 2023art. 3 : Modification des commissions d'avancement dans la gendarmerie

En résumé. Le changement remplace la 'direction des personnels militaires' par la 'direction des ressources humaines' dans le cadre de la formation et du recrutement des militaires de la gendarmerie nationale.

En vigueur du vendredi 20 août 2021 au dimanche 24 septembre 2023

Source : Légifrance