Arrêté du 24 septembre 2013

Article 2

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Article 2

Le conseil de perfectionnement comprend :
1° Une personnalité choisie en fonction de sa compétence, président, désignée par arrêté du ministre de la défense ;
2° Cinq membres de droit :
― le général commandant les écoles de la gendarmerie nationale, vice-président ;
― le directeur des opérations et de l'emploi ;
― le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;
― le sous-directeur des compétences de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
― le commandant de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ;
3° Neuf membres désignés par arrêté du ministre de la défense :
― un préfet ;
― un membre du Conseil d'Etat proposé par le vice-président du Conseil d'Etat ;
― un magistrat proposé par le président de la cour d'appel de Paris ;
― un officier général ;
― une personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétence en matière de sécurité ;
― une personnalité du ministère de l'éducation nationale ;
― un professeur de l'enseignement supérieur ;
― un officier de gendarmerie chargé de cours à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ;
― deux officiers supérieurs de gendarmerie en activité.
Siège en outre au conseil un officier-élève désigné par le commandant de l'école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2013 · Dernière version le 2 octobre 2024

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Composition du conseil de perfectionnement

Résumé. Le conseil de perfectionnement de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale est composé d'un président, cinq membres permanents et neuf membres désignés par le ministre de la défense.

Le conseil de perfectionnement comprend :
1° Une personnalité choisie en fonction de sa compétence, président, désignée par arrêté du ministre de la défense ;
2° Cinq membres de droit :
― le général commandant les écoles de la gendarmerie nationale, vice-président ;
― le directeur des opérations et de l'emploi ;
― le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;
― le sous-directeur des compétences de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
― le commandant de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ;
3° Neuf membres désignés par arrêté du ministre de la défense :
― un préfet ;
― un membre du Conseil d'Etat proposé par le vice-président du Conseil d'Etat ;
― un magistrat proposé par le président de la cour d'appel de Paris ;
― un officier général ;
― une personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétence en matière de sécurité ;
― une personnalité du ministère de l'éducation nationale ;
― un professeur de l'enseignement supérieur ;
― un officier de gendarmerie chargé de cours à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ;
― deux officiers supérieurs de gendarmerie en activité.
Siège en outre au conseil un officier-élève désigné par le commandant de l'école.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2024

Modifié parArrêté du 26 septembre 2024art. : Modification des règles d'accès et de service dans les écoles de gendarmerie

En résumé. L'article modifie le nom de l'Ecole des officiers en l'Académie militaire dans la composition du conseil de perfectionnement.

En vigueur du lundi 25 septembre 2023 au mardi 1 octobre 2024

Modifié parDécret n°2023-893 du 22 septembre 2023art. 3 : Modification des commissions d'avancement dans la gendarmerie

En résumé. L'article modifie la composition du conseil de perfectionnement en remplaçant 'personnels militaires' par 'ressources humaines' et ajuste les titres des membres.

En vigueur du samedi 26 octobre 2013 au dimanche 24 septembre 2023

Source : Légifrance