Arrêté du 22 décembre 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 25 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2015 confie au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2016.

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 septembre 2023

Modifié parDécret n°2023-893 du 22 septembre 2023art. 3 : Modification des commissions d'avancement dans la gendarmerie

En résumé. Le changement de dénomination du directeur des personnels militaires à celui des ressources humaines reflète une évolution dans la gestion du personnel.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au dimanche 24 septembre 2023

Source : Légifrance