En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 25 septembre 2023
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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.