En vigueur depuis le 8 juillet 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Code de la Route
Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des règles sur les instructions relatives aux limites de poids des véhicules) à 17 (Charges d'application du décret) du présent décret.
1 version