JORF n°0156 du 7 juillet 2023

Décret n°2023-563 du 5 juillet 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la route ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 2 septembre 2021 ;

Vu les avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 décembre 2021 et du 3 mars 2022 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la Route

Résumé Le Code de la route est mis à jour selon les règles des articles 2 à 17.

Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.

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Article 2

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Modifications au Code de la route

Résumé Le décret 2023-563 change les règles de circulation dans le Code de la route.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R121-3 > >

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Article 3

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Modification de l'article R121-4 du Code de la route

Résumé Les règles de signalisation sur la route ont été mises à jour pour améliorer la sécurité des conducteurs.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R121-4 > >

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Article 4

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Modification de l'Article R121-5 du Code de la Route

Résumé Les règles de l'article R121-5 du Code de la Route ont été mises à jour pour mieux protéger les usagers de la route.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R121-5 > >

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Article 5

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Modification du Code de la route

Résumé L'article 5 met à jour les règles de conduite sur la route.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R121-6 > >

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Article 6

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Modification des Dispositions du Code de la Route

Résumé Des changements ont été faits pour les permis de conduire.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R130-2 > >

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Article 7

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Modification des dispositions du Code de la route

Résumé Des changements ont été apportés aux règles de la route.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R130-11 > >

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Article 8

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Modification des dispositions du code de la route

Résumé Le décret de juillet 2023 change les règles de la route.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R412-7 > >

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Article 9

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Modification de l'article R412-23 du Code de la route

Résumé Une règle du Code de la route a été changée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R412-23 > >

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Article 10

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Modification des dispositions du Code de la route

Résumé Une règle du Code de la route a été changée en juillet 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R412-25 > >

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Article 11

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Modification des dispositions du Code de la route

Résumé Des changements ont été faits aux règles de la route pour les rendre plus récentes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R413-17 > >

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Article 12

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Modification de l'article R415-13 du Code de la route

Résumé Les règles de la route changent grâce à cet article

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R415-13 > >

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Article 13

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Modification du Code de la route

Résumé Les règles de conduite sur la route ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R417-11 > >

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Article 14

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Modification du code de la route

Résumé Les règles de circulation de la route sont mises à jour pour être plus sûres.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R421-7 > >

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Article 15

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Modification du Code de la route

Résumé Le décret change une règle de la route pour la rendre plus moderne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R432-2 > >

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Article 16

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Modification des dispositions du Code de la route

Résumé Une règle de la route a été changée par un décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R143-1 > >

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Article 17

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Exécution du décret par les ministres compétents

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juillet 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Jean-François Carenco

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Clément Beaune