Décret n°2023-563 du 5 juillet 2023

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R417-11

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Modification de la définition du stationnement très gênant

Résumé. La définition du stationnement très gênant est élargie pour inclure certaines catégories de véhicules, tout en ajoutant une exemption pour les arrêts justifiés par une nécessité absolue.

A modifié les dispositions suivantes :

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