Décret n°2023-563 du 5 juillet 2023

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R412-25

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Extension des exceptions pour les gros véhicules sur les routes à plusieurs voies

Résumé. Les gros véhicules peuvent désormais utiliser d'autres voies pour rejoindre ou quitter des voies réservées sur les routes ouvertes au trafic général.

A modifié les dispositions suivantes :

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