Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de la route
Résumé Des changements ont été faits aux règles de la route pour les rendre plus récentes.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R413-17 > >
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