Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une virgule à l'article R.432-2
Résumé Une virgule a été ajoutée après "autorisées" dans l'article R.432-2.
A l'article R. 432-2, après le mot : « autorisées », est insérée la ponctuation : «, ».
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